Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 43 tendant à la suppression de l’article 6 quater.

La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 3 .

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