Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

S’agissant de l’inégalité que ces moyens de campagne pourraient introduire entre les candidats, l’explication de notre rapporteur a été limpide. Il n’est effectivement pas question d’augmenter le plafond des dépenses. Nous savons que ce plafond ne permet pas à des candidats qui mènent une campagne sur la durée – le délai d’un an a d’ailleurs été rétabli – de faire n’importe quoi.

Pour ce qui concerne le prix des encarts publicitaires, je rappelle que la loi relative à la transparence de la vie politique interdit tout ce qui s’apparente à un don en nature de personnes morales. En conséquence, les commissions chargées d’évaluer les comptes examinent si les tarifs pratiqués, que ce soit pour un encart publicitaire, une prestation d’impression ou tout autre prestation, sont ou non conformes aux prix du marché.

Je m’interroge enfin sur la raison pour laquelle des associations professionnelles, des syndicats ou telle ou telle pseudo-association auraient la liberté d’acheter des pages entières pour interpeller les candidats dans la presse durant les élections présidentielles, comme cela se produit de plus en plus souvent, alors que les candidats seraient les seuls à ne pas avoir le droit d’utiliser ces supports s’ils l’estiment nécessaire – ce qui reste à vérifier – ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion