Intervention de Philippe Gosselin

Nous arrivons, avec l’examen de cet article, à la question de l’horaire de fermeture des bureaux de vote qui a provoqué des débats animés en commission.

Aujourd’hui cette fermeture est échelonnée entre 18, 19 et 20 heures. Afin de lutter contre la diffusion prématurée de résultats électoraux à partir de l’étranger, voire de notre territoire, l’article 7 entend unifier ces horaires en prévoyant pour l’élection présidentielle une fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt.

Mais cela ne résout pas vraiment la question. En premier lieu, la disposition vaudrait pour les élections présidentielles, et non pour les élections législatives, d’où un risque de confusion, pour des électeurs de bonne foi qui risqueraient de trouver porte close au premier tour des législatives.

En outre cela ne règle pas le problème de l’outre-mer, dont les résultats continueront de pouvoir être connus avant ceux de la métropole car il s’agit souvent d’un secret de polichinelle, avec toutes les extrapolations que cela permet.

Il nous semble donc nécessaire de supprimer cet article, ou à tout le moins – même si ce n’est pas l’objet de l’amendement – de nous rallier à un horaire unique pour l’ensemble des communes, qu’elles soient rurales ou urbaines, qui pourrait être 19 heures. Cela ne représenterait pas une grande complication en milieu rural et permettrait une participation conséquente en ville. Il y aurait là une porte de sortie intéressante. Mais à ce stade, nous proposons la suppression de cet article.