Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mais c’est un problème annexe. Avouons que le risque de manipulation de l’opinion et des électeurs tardifs n’est pas le même pour une élection présidentielle que pour 577 élections législatives.

Les élections régionales qui viennent de se dérouler ont bien montré le risque du tripartisme si nous nous retrouvons avec trois candidats au coude à coude au premier tour de l’élection présidentielle. Nous avons vu dans le cadre de treize élections régionales quelles conséquences pouvaient avoir ces deux heures de décalage à l’heure d’internet et des réseaux sociaux : dans le cadre d’une élection présidentielle, c’est la garantie d’une manipulation pour essayer d’influencer le vote des électeurs votant entre 18 heures 30 ou 18 heures 45 et 20 heures, soit près d’un quart de l’électorat !

C’est dans le souci d’éviter ce risque de manipulation et de garantir la sincérité du scrutin qu’il est proposé de fixer une heure de fermeture unique, à 19 heures, avec une possibilité de dérogation à 20 heures pour les grandes villes. Ainsi, les estimations, les sondages à la sortie des urnes ou les résultats des premiers dépouillements seront connus seulement une dizaine de minutes avant 20 heures : la sincérité du scrutin sera respectée et nous éviterons ce risque de manipulation. Voilà l’objectif de cette disposition et c’est pourquoi elle est essentielle et qu’il m’apparaît indispensable de la conserver.

Permettez-moi une dernière observation, madame la présidente. Je conçois qu’il soit plus difficile d’organiser des scrutins électoraux dans les communes rurales que dans les grandes villes. Mais pour avoir fait la tournée des 61 bureaux de vote de ma circonscription urbaine deux dimanches de suite, il me semble que le plus difficile est de trouver des présidents de bureaux de vote et des assesseurs, qui doivent souvent être présents de 7 heures du matin à 23 heures, voire minuit lorsqu’il faut apporter les résultats en mairie. De ce point de vue, que la fermeture du bureau ait lieu à 18 heures ou à 19 heures change finalement peu de chose.

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