Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 17 , 50 , 18 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 17 et 50 sont identiques, ainsi que les amendements nos 18 et 51 .
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 17 .
