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Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je l’ai présenté en même temps que l’amendement no 17 , madame la présidente.

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