Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 7
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, il me semble que M. Coronado est seul signataire des sous-amendements.
