Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Après l'article 7

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je voudrais communiquer à la représentation nationale quelques éléments d’information sur la dématérialisation de la propagande électorale. Les deux seuls pays de l’Union européenne, sur vingt-huit, qui distribuent la propagande électorale sous une forme papier sont la France et le Royaume-Uni.

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