Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 21h30
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Catherine Vautrin, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3214, 3320, 3313).
Ce texte a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion générale commune avec la proposition de loi organique.
