Avis N° 3313
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
écrit par Patrick Bloche rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La proposition de loi organique n° 3201 et la proposition de loi n° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ont été déposées les 5 et 10 novembre 2015 par MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.
Ces deux textes complémentaires ont pour ambition de répondre à un certain nombre d'interrogations et de critiques qui apparaissent régulièrement depuis plusieurs élections présidentielles.
Certaines de ces critiques concernent le rôle des médias audiovisuels durant la période précédant ces scrutins.
Les auteurs se sont notamment inspirés des recommandations du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle de 2012 et des propositions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Deux articles de la proposition de loi organique (n° 3201) concernent le traitement de la campagne électorale par...
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Documents relatifs
- Dossier : Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
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