Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 17 décembre 2015 à 15h00
Transports collectifs de voyageurs — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Les amendements nos 95 et 57 sont rédactionnels ; l’amendement no 58 est de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion