Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du 14 janvier 2016 à 21h30
Enseignement immersif des langues régionales — Article 4
Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il est défavorable, comme l’avis personnel du rapporteur. L’insertion de la phrase : « Elle peut faire l’objet d’une traduction complémentaire en langue régionale. » est en effet inutile car cette faculté existe d’ores et déjà. Il n’est donc pas nécessaire de le faire figurer dans la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel ne dit d’ailleurs pas autre chose.
Adopter cet amendement no 7 affaiblirait la portée de l’amendement no 43 que j’ai déposé. Il propose en effet, par la voie du conventionnement par la région concernée, d’aller beaucoup plus vite. L’approche est un peu différente. Il va en réalité un peu plus loin, mais sans rendre le dispositif de traduction obligatoire.
