Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 698 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 869 .

La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement.

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