Intervention de Lionel Tardy

En matière de cohérence, dans ce texte, on attaque fort avec cet article 1er, et même au-delà de ce que je disais tout à l’heure en défendant la motion de renvoi en commission. Jugez vous-mêmes : l’amendement no 698 du rapporteur propose de modifier l’alinéa 1 ; le sous-amendement no 869 du Gouvernement propose de supprimer les alinéas 1 et 2 de cet amendement et dans les trois amendements suivants, nos 707 rectifié, 863 rectifié et 647, on n’a pas moins de trois positions différentes : bonjour la cohérence !