Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Même avis que précédemment. Je renvoie à l’amendement no 9 de M. Coronado et aux deux sous-amendements dont il fait l’objet.
