Intervention de Luc Belot
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 4
Luc Belot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je propose le retrait au profit d’un autre amendement qui n’est ni du rapporteur ni du Gouvernement, mais de notre collègue Laure de La Raudière. Il s’agit de l’amendement no 611 , qui viendra un peu plus tard en discussion et qui a le mérite d’ajouter le mot « données » au lieu de le substituer, ce qui, je crois, satisfait aussi votre objectif, monsieur Tardy.
