Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 891 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 894 rectifié .

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique, pour soutenir l’amendement.

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