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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 752 et le sous-amendement no 871  ?

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