Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 21
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 704 , 687 et 676 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement no 704 fait l’objet d’un sous-amendement no 873 .
La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 704 .
