Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 22
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 881 et 849 , pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 881 fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 897 , 892 et 893 .
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 881 .
