Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 29
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 406 et 538 , tendant à supprimer l’article 29 bis.
La parole est à M. Luc Belot pour soutenir l’amendement no 406 .
