Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 872 rectifié et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 677 .

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