Intervention de Axelle Lemaire

D’abord, je remercie Luc Belot et Corinne Erhel d’avoir fait ce travail de réécriture à la suite des discussions que nous avons eues en commission des lois.

Le choix qui se présentait aux députés était le suivant : soit rappeler l’interdiction absolue d’atteinte à la vie privée et donc le principe de confidentialité des e-mails, avec certaines dérogations, soit considérer d’emblée qu’il était possible de déroger à ce principe du secret des correspondances, uniquement en cas d’informations claires et de consentement exprès exprimé par l’utilisateur.

C’est cette seconde option qui a été choisie par Corinne Erhel. Le Gouvernement a décidé, notamment pour être en phase avec le potentiel d’innovation qui nous vient de nos start-up, de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement no 685 .