Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 878 et sur l’amendement no 146  ?

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