Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 janvier 2016 à 21h30
République numérique — Avant l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 417 et 837 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 417 est rédactionnel, monsieur le rapporteur…

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