Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 7 ter, amendement 192

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Il est défendu.

(L'amendement n° 192 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 7 ter, amendé, est adopté.)

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