Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 28 janvier 2016 à 9h30
Violation des embargos

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (nos 732, 3429, 3419).

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