Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 14, amendements 203 202 201 200 199

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

D'abord je voudrais remercier Jean Launay pour ses propos et le travail qu'il accomplit à la tête du Comité national de l'eau.

Un amendement du Gouvernement précise le dispositif sous forme d'expérimentation, afin d'assurer la sécurité juridique de ces amendements qui avaient été introduits en première lecture par le Gouvernement, monsieur le rapporteur, mais suivant une idée que vous aviez déjà avancée.

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