Intervention de Maud Olivier

Cet amendement est déjà satisfait puisque la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 prévoit que le titre délivré ne peut être qu’une carte de séjour temporaire « vie privée », « vie familiale », d’une durée d’un an.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.