Intervention de Maud Olivier
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6
Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable.
Je rappelle que l’article 6 de la proposition de loi renforce à plusieurs égards la protection des personnes étrangères victimes d’exploitation sexuelle. Il prévoit notamment que la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée » et « vie familiale » sera délivrée à l’étranger victime d’un réseau de traite ou de proxénétisme alors qu’en l’état elle « peut » être délivrée. C’est là une différence notable et majeure puisque l’article introduit l’automaticité de la délivrance.
Par ailleurs, l’adoption de votre amendement enverrait un très mauvais signal puisque des proxénètes pourraient considérer qu’une simple incitation à sortir de la prostitution permettrait de bénéficier d’une carte de séjour temporaire.
La délivrance de cette dernière doit être impérativement subordonnée à la rupture des personnes prostituées de tout lien avec les auteurs de l’infraction, comme c’est actuellement le cas.
Il serait dommage de rompre cet équilibre qui nous paraît vraiment fondamental. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
