Intervention de Sergio Coronado

Je suis parfaitement d’accord avec vous, madame la secrétaire d’État, quand vous dites qu’il faut éviter les caricatures, car le problème est complexe. Mais j’ai parfois eu l’impression, au cours de nos débats, que l’on préférait simplifier les choses et ne voir que du noir et du blanc, des victimes et des coupables.

Je maintiens que ce texte ne constitue pas une avancée, et j’aimerais exposer ce qui fonde mon raisonnement.

Dans sa note d’information du 19 mai 2015 relative aux conditions d’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme, le ministère de l’intérieur indique clairement : « Dans l’hypothèse où la procédure judiciaire conduite sur la base d’un témoignage ou d’une plainte d’une personne invoquant sa situation de victime n’aboutirait pas à une condamnation des auteurs, pour diverses raisons qui ne remettent pas en cause la réalité des faits qu’elle a rapportés, vous examinerez avec bienveillance dans le cadre de votre pouvoir d’appréciation, la possibilité du maintien du droit au séjour. Cet examen s’effectuera soit sur le fondement du 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA pour des motifs tenant à la vie privée ou familiale, soit sur le fondement de l’article L. 313-14 du CESEDA pour des raisons exceptionnelles ou humanitaires. »

Vous voyez bien que la pratique du ministère de l’intérieur va bien au-delà de ce que vous proposez aujourd’hui dans cette proposition de loi. Celle-ci n’apporte aucune amélioration substantielle, contrairement à ce que vous affirmez depuis le début. Le sort que vous faites aux victimes de la traite n’est pas meilleur que celui qui leur est fait aujourd’hui par le ministère de l’intérieur, madame la secrétaire d’État.