Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne peux pas voter un tel amendement, mes chers collègues.

Notre collègue Sergio Coronado évoque le risque de rechute, qui est réel. Mais proposer que, dès lors qu’une personne a engagé des démarches pour sortir de la prostitution, elle puisse bénéficier d’un titre de séjour, c’est vraiment la loi molle par excellence ! Ce n’est pas une règle ! Ce qu’il faut, c’est avoir cessé : il faut être clair. Et cela n’exclut pas qu’il puisse y avoir, ensuite, une place pour l’appréciation.

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