Intervention de Philippe Goujon

La responsabilisation du client est la pièce maîtresse du dispositif. C’est aussi la contrepartie de l’abrogation du délit de racolage public. Or la solution a minima d’une contravention de cinquième classe, la récidive seule constituant un délit, n’est pas assez sévère pour être dissuasive. Cet amendement, qui suit la recommandation de l’excellent rapport d’information de M. Geoffroy et de Mme Bousquet, vise donc à rétablir une pénalisation efficace du client sous la forme d’un délit passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, assortis d’une peine complémentaire ou alternative de stage de sensibilisation. Inscrit au casier judiciaire, passible de garde à vue, un délit – du moins peut-on le penser – pourra avoir le même effet dissuasif sur les clients que celui qui a été constaté par les autorités suédoises. Il permettrait également de poursuivre les contrevenants pour la commission de ces actes hors du territoire national, comme le demandent les élus des zones frontalières.

La simple contravention de cinquième classe, et ce même si la récidive constitue un délit, rendrait inefficace les dispositions de ce texte, dispositions qui auraient dès lors davantage leur place dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France.