Intervention de Guy Geoffroy

Je prends la parole plus à titre personnel qu’en tant que président de la commission spéciale, pour rappeler qu’au début de nos travaux, il y a plusieurs années, tout d’abord au sein de la mission d’information puis au sein de la commission spéciale, nous étions nombreux à penser qu’un point serait simple à comprendre et à expliquer : la personne prostituée n’étant plus coupable d’un délit mais victime d’un acte susceptible d’être puni, la responsabilité transférée sur le client devrait être établie au même niveau. Lors de nos échanges avec Mme Neuville, nous avions dans un premier temps souhaité instaurer un délit et non prévoir une simple contravention.

Je n’ai pas changé d’opinion. Je comprends parfaitement que les travaux de notre commission aient conduit à cette gradation dans la sanction, dans le dessein d’éduquer et de responsabiliser le client, puis, à défaut, de le sanctionner. Je tiens toutefois à souligner que les Suédois, qui ont inscrit cette disposition dans leur loi depuis bientôt vingt ans et qui sont allés plus loin que nous en termes de pénalisation puisque la peine encourue est désormais d’un an, n’ont jamais eu recours à l’emprisonnement d’un quelconque délinquant. Une sanction significative peut donc avoir une vertu éducative dans le cadre de ce transfert de culpabilité que le texte effectue. C’est la raison pour laquelle je voterai personnellement cet amendement, pensant que nous ne commettrions pas une erreur si nous le faisions, tout en comprenant et en reprenant, en ma qualité de président, la décision de la commission spéciale.