Intervention de Maud Olivier
Séance en hémicycle du 3 février 2016 à 15h00
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel — Article 16
Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale :Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, du fait que nous sommes arrivés à une gradation des peines qui, je crois, répond à l’attente générale de la société.
Je tiens à rappeler par ailleurs que la prostitution des mineurs est très sévèrement punie, à juste titre.
De plus, l’article 18 prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur la création de cette nouvelle infraction. Je vous propose d’attendre cette évaluation pour ajuster le cas échéant la nature et le quantum des peines.
