Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 2 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 333 , 141 , 367 , 164 , 512 et 453 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 453 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 565 et 566 .

La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 333 .

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