Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 8 mars 2016 à 21h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Article 11
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Comment qualifier cet amendement no 32 ? Disons qu’il est très ciblé. Il vise à imposer la mention des fonctions gouvernementales exercées par tout actionnaire d’une entreprise de presse détenant plus de 10 % de celle-ci.
Je vous rassure, monsieur Tardy : l’identité d’une telle personne serait évidemment mentionnée, comme celle de tous les actionnaires, à la fois à chaque changement de ces derniers mais, aussi, au moins une fois par an. Tel est en effet l’objet même de l’article 11. Dès lors, je gage que chacun sera ainsi en mesure de constater les éventuelles responsabilités gouvernementales exercées par certains actionnaires.
Je vous prie donc de bien vouloir retirer cet amendement ou j’émettrai un avis défavorable à son adoption.
Le sous-amendement no 81 , quant à lui, n’a pas été examiné par la commission mais, dans le même esprit, j’y donne, à titre personnel, un avis défavorable s’il n’est pas retiré.
