Il me semble difficile de dire que les fonctions gouvernementales ne sont pas de notoriété publique. La publication du nom et du prénom du directeur de la publication dans chaque numéro du journal, comme le prévoit la proposition de loi, suffit à informer le public. Il me semble que la mesure proposée n’a pas de réelle portée.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’adoption de l’amendement no 32 et du sous-amendement no 81 , les mandats de parlementaires étant aussi notoires que les fonctions gouvernementales.