Intervention de Patrick Bloche

L’heure avançant et pour donner une certaine cohérence à ma réponse, vous me permettrez de donner mon avis et sur l’amendement no 31 que vient de présenter M. Tardy et de formuler d’ores et déjà les choix qui seront les miens s’agissant des amendements no 18 et no 19 à venir, laissant bien entendu à leurs auteurs le soin de les présenter.

Je rappelle brièvement que cet article 11 vise à parachever un lent et long mouvement de transparence de la presse écrite et en ligne marqué notamment, je le signale, par le franchissement d’une étape importante lors du vote de la loi du 17 mai 2011 de simplification du droit, dans l’élaboration de laquelle notre collègue Jean-Luc Warsmann avait joué un rôle éminent et essentiel, loi qui imposait la publication de tout transfert de propriété comme de tout changement de statut.

Ce mouvement sera achevé par la proposition de loi que nous examinons ce soir et qui prévoit notamment l’information des lecteurs lors de tout changement des dirigeants ou des actionnaires de l’entreprise.

Comme M. Kert et les députés du groupe Les Républicains, M. Tardy propose de limiter le champ de la disposition en ne visant que les changements concernant les actionnaires détenant plus de 10 % du capital.

Nous en avons discuté en commission : je souhaiterais que nous nous ralliions collectivement à l’amendement no 19 que présenteront ultérieurement M. Kert, M. Bréhier ou M. Riester visant à ce que ce seuil soit de 5 %.

Je me résume : demande de retrait ou avis défavorable à l’adoption des amendements no 31 et no 18 . Avis favorable à l’adoption de l’amendement no 19 .