Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
La suppression du mot « indirectement » reviendrait à n’appliquer le principe de solidarité écologique qu’aux seuls territoires concernés par les décisions publiques. Or le principe doit s’appliquer à tous les territoires concernés par les effets de celles-ci. Je demande donc le retrait de l’amendement no 467 ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait négatif.
Quant à l’amendement no 527 , il tend à remplacer « directement ou indirectement concernés » par « concernés, même indirectement » : cela n’apporte pas de plus-value évidente, mais cela ne modifie pas non plus le sens du texte. Sagesse.
