Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2
Catherine Vautrin, présidente :Le sous-amendement no 946 a été défendu.
Nous en avons terminé avec la présentation des amendements et sous-amendements en discussion commune.
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 677 et un avis favorable sur les amendements identiques nos 452 , 676 et 695 .
Madame la rapporteure, quel est votre avis sur les sous-amendements à l’amendement no 695 ?
