Intervention de Ary Chalus

Le présent amendement propose d’effectuer la répartition des avantages financiers sur une base proportionnelle à la part de la biodiversité ultra-marine en créant les nouveaux outils conciliant écologie et économie et en favorisant les emplois de la croissance verte et bleue. En effet, 80 % de la biodiversité terrestre française et plus de 97 % des espaces marins français sont situés outre-mer. Ce projet de loi demeure néanmoins muet sur la répartition des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité ultramarine.

Si le titre IV du projet de loi met en avant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages, l’amendement no 840 vise à garantir la redistribution des avantages financiers aux outre-mer. Pourtant soutenue par Mme la ministre, Ségolène Royal, cette mesure a été supprimée en commission par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État, ce qui est d’autant plus choquant que les outre-mer concentrent la plus grande partie de la biodiversité française.

Lorsqu’il s’agit de violences à Marseille, on dépêche des centaines de policiers ! Lors de l’épidémie de Zika, il était si simple de déconseiller aux femmes enceintes de ne pas se rendre aux Antilles ! Cela a fait très mal à notre économie. Et lorsqu’un enseignant prétend avoir été agressé, on voit tout de suite les ministres se déplacer ! Mais l’outre-mer a beau représenter 80 % de la biodiversité française, je constate que la plupart des amendements acceptés au Sénat ont été rejetés en commission.