Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 397 ainsi que sur les deux sous-amendements identiques, nos 398 et 401  ?

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