Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi d’un amendement no 399 qui fait l’objet des sous-amendements identiques nos 402 et 404 .

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement.

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