Intervention de Richard Ferrand

C’est également le cas de mon amendement no 376 , qui tendait à supprimer, à l’alinéa 6, les mots : « dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs ». Je réitère néanmoins le voeu que les services déconcentrés de l’État – en clair, les directions régionales de l’action culturelle – alertent toutes les structures qui devront soit améliorer leurs statuts, soit parfaire leurs conventions afin qu’elles le fassent très vite. Je souhaite obtenir à ce sujet l’assurance des diligences qui seront faites pour que l’on ne se trouve pas une fois encore, dans l’hypothèse où ces documents ne seraient pas adaptés à la loi, pris en défaut.