Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 20
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La commission a compris les motivations sous-jacentes à la démarche poursuivie par Mme Buffet à travers cet amendement no 62 . Elle les a d’autant mieux comprises que 80 % des fouilles archéologiques préventives réalisées sur des terrains destinés à un logement individuel sont réalisées par l’INRAP ou par d’autres opérateurs publics.
Il y avait, évidemment, compte tenu de la réalité constatée sur le terrain, quelque justification à défendre cet amendement. Cela dit, la commission y a donné un avis défavorable, car l’article 20 repose sur un équilibre qui, si cet amendement était adopté, pourrait se voir compromis, voire remis en cause.
Par conséquent, afin de m’éviter d’être contraint de donner un tel avis, je vous suggère, madame Buffet, pour le maintien de l’équilibre global de cet article, de retirer votre amendement.
