Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Je défendrai mon amendement, madame la présidente, en attendant que Mme la ministre réponde à ma collègue Annie Genevard.

L’amendement no 66 vise à éviter que, dans le cadre d’une enquête publique portant à la fois sur la révision des abords d’un monument historique et sur celle d’un document d’urbanisme, les motifs d’aménagement ne viennent à l’emporter sur la protection du patrimoine. À cette fin, l’enquête publique unique, qui peut être une source d’économie et de meilleure connaissance du territoire, devra conserver la logique propre à chacune des révisions.

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