Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 24
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Peut-être vous ai-je mal compris tout à l’heure, monsieur Cinieri.
Ensuite, grâce à l’appellation unique, nous disposerons d’un intitulé compréhensible par les Français pour l’ensemble des sites patrimoniaux qui méritent protection, contraintes, sauvegarde et promotion. Au sein même de cette appellation, les outils pourront être différenciés selon le niveau de protection nécessaire. L’appellation unique n’empêche pas d’avoir des outils différenciés, adaptés à chaque cas.
Quant à l’amendement no 66 de M. Cinieri, mon avis est le même que celui de la commission : une seule enquête publique ne doit pas donner lieu à deux rapports. Défavorable.
