Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3519, 3597) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections(nos 3520, 3598).
