Intervention de Elisabeth Pochon
Séance en hémicycle du 24 mars 2016 à 15h00
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle — Article 1er
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement tenait très à coeur à M. Tourret et aux membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – à juste titre, puisqu’il s’agissait d’harmoniser cette loi avec les nouvelles dispositions relatives aux communes regroupées au sein des communes nouvelles. Mais il est déjà satisfait. Depuis la première lecture, à l’initiative de M. Jean-Jacques Urvoas, les mots « des communes déléguées » figurent au troisième alinéa de l’article 1er.
